Rénovation énergétique. Vigilance face aux démarchages frauduleux
Avant la signature de tous documents, nous vous conseillons de prendre contact avec le Guichet commerce habitat. Un technicien vous renseignera sur l’ensemble de ces dispositifs.
3 rue de Goye – 63600 AMBERT
Tél. : 04 15 76 00 00
La Communauté de communes Ambert Livradois Forez et la Ville d’Ambert sont régulièrement saisies de nombreux faits de démarches abusives, opérées par des sociétés proposant des travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation) à 1€. Nous appelons les propriétaires à la plus grande vigilance face à ce type de démarchage, en particulier quand les sociétés se réclament d’organismes publics.
Depuis le début de l’année 2019, l’État a fait le choix de massifier les aides à la rénovation énergétique et d’aider les particuliers à améliorer leur logement, à sortir des énergies fossiles et à diminuer significativement leurs factures de chauffage. Le cumul de plusieurs dispositifs de financement permet une offre très incitative, avec un reste à charge qui peut être très faible pour les propriétaires, voire atteindre 1€ dans certains cas.
De nombreuses entreprises proposent désormais des offres de remplacement de chaudière, ou d’isolation à 1€. Ces offres reposent sur des dispositifs de financement d’État réels mais leur usage peut être détourné, et la qualité des réalisations peut laisser à désirer ou ne pas être adaptée à votre logement et vos usages. Voici quelques repères pour mieux comprendre les dispositifs et éviter les arnaques.
LES DISPOSITIFS D’AIDES FINANCIÈRES
Plusieurs dispositifs permettent de financer des travaux de rénovation énergétique :
• Les aides de l’Anah :
– MaPrimeRenov’, un dispositif national dont les inscriptions se font en ligne,
– Le Programme d’intérêt général (PIG) du Conseil départemental.
L’enregistrement se fait auprès du technicien au Guichet commerce habitat,
– L’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
L’enregistrement se fait auprès de la technicienne au Guichet commerce habitat.
• La valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE)
VOS RECOURS
Si vous avez signé un contrat et que vous avez des regrets
Dans le cadre d’un contrat signé à la suite d’un démarchage à domicile, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours. Le contrat doit comporter un bordereau de rétractation. À défaut de prise en compte de votre demande, vous pouvez en informer également le service Concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF) de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Si vous avez fait réaliser des travaux présentant des malfaçons
Après avoir tenté un arrangement amiable avec l’entreprise, vous pouvez recourir en tant que de besoin à la médiation de la consommation. À défaut de réponse satisfaisante, le litige étant de nature contractuelle, vous pouvez assigner le professionnel devant le tribunal judiciaire, qui tranchera. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire pour les litiges de moins de 4.000€ et pour certains litiges d’un montant inférieur à 10.000€.
