Les séances du Conseil
Les séances du Conseil municipal sont publiques. Une tribune est réservée au public, qui peut ainsi assister aux débats. Toutefois, les textes n’autorisent pas de prise de parole du public ni aucun signe de manifestation. Ce sont les élus, représentant les citoyens, qui présentent les dossiers, participent aux débats et votent les délibérations. En période normale, les séances se tiennent dans la salle du Conseil de la mairie ronde et débutent à 19h.
Programmation des prochaines réunions du Conseil municipal, sous réserve de modification :
• Vendredi 15 novembre 2024
Comptes rendus des séances
Année 2024
- Conseil municipal du 15 novembre 2024
– Compte rendu de la séance
- Conseil municipal du 20 septembre 2024
– Compte rendu de la séance
– Procès-verbal
- Conseil municipal du 28 juin 2024
– Compte rendu de la séance
– Procès-verbal
- Conseil municipal du 17 mai 2024
– Compte rendu de la séance
– Procès-verbal
- Conseil municipal du 29 avril 2024
– Compte rendu de la séance
– Procès-verbal
- Conseil municipal du 12 avril 2024
– Compte rendu de la séance
– Procès-verbal
- Conseil municipal du 8 mars 2024
– Compte rendu de la séance
– Procès-verbal
- Conseil municipal du 2 février 2024
– Compte rendu de la séance
– Procès-verbal
- Conseil municipal du 19 janvier 2024
– Compte rendu de la séance
– Procès-verbal
Année 2023
- Conseil municipal du 15 décembre 2023
– Compte rendu de la séance
– Procès-verbal
- Conseil municipal du 10 novembre 2023
– Compte rendu de la séance
– Procès-verbal
- Conseil municipal du 22 septembre 2023
– Compte rendu de la séance
– Procès-verbal
- Conseil municipal du 8 septembre 2023
– Compte rendu de la séance
– Procès-verbal
- Conseil municipal du 30 juin 2023
– Compte rendu de la séance
– Procès-verbal
- Conseil municipal du 9 juin 2023
– Procès-verbal
- Conseil municipal du 25 mai 2023
– Compte rendu de la séance
– Procès-verbal
- Conseil municipal du 28 avril 2023
– Compte rendu de la séance
– Procès-verbal
- Conseil municipal du 31 mars 2023
– Compte rendu de la séance
– Procès-verbal
- Conseil municipal du 3 mars 2023
– Compte rendu de la séance
– Procès-verbal
- Conseil municipal du 27 janvier 2023
– Compte rendu de la séance
– Procès-verbal
Année 2022
- Conseil municipal du 15 décembre 2022
– Compte rendu de la séance
– Procès verbal
- Conseil municipal du 21 octobre 2022
– Compte rendu de la séance
– Procès verbal
- Conseil municipal du 30 septembre 2022
– Compte rendu de la séance
– Procès verbal
- Conseil municipal du 26 août 2022
– Compte rendu de la séance
– Procès verbal
- Conseil municipal du 17 juin 2022
– Compte rendu de la séance
– Procès verbal
- Conseil municipal du 20 mai 2022
– Compte rendu de la séance
– Procès verbal
- Conseil municipal du 1er avril 2022
– Compte rendu de la séance
– Procès verbal
- Conseil municipal du 11 mars 2022
– Compte rendu de la séance
– Procès verbal
- Conseil municipal du 4 février 2022
– Compte rendu de la séance
– Procès-verbal
Année 2021
- Conseil municipal du 17 décembre 2021
– Compte-rendu de la séance
– Procès verbal
- Conseil municipal du 1er décembre 2021
– Compte-rendu de la séance
- Conseil municipal du 8 novembre 2021
– Compte-rendu de la séance
– Procès verbal
- Conseil municipal du 27 septembre 2021
– Compte-rendu de la séance
– Procès-verbal
- Conseil municipal du 3 septembre 2021
– Compte-rendu de la séance
– Procès-verbal
- Conseil municipal du 2 juillet 2021
– Compte rendu de la séance
– Procès-verbal
- Conseil municipal du 20 mai 2021
– Procès verbal
- Conseil municipal du 9 avril 2021
– Compte-rendu de la séance
– Procès verbal
– Synthèse relative au budget primitif 2021
- Conseil municipal du 5 mars 2021
– Procès verbal
- Conseil municipal du 5 février 2021
– Compte-rendu de la séance
– Procès-verbal
Année 2020
- Conseil municipal du 11 décembre 2020
– Compte-rendu de la séance
– Procès verbal
- Conseil municipal du 6 novembre 2020
– Compte-rendu de la séance
– Procès verbal (publication le 4/12/20)
- Conseil municipal du 11 septembre 2020
– Compte-rendu de la séance
– Procès verbal (publication le 5/10/20)
Année 2019
Année 2018
- Conseil municipal du 19 janvier 2018
- Conseil municipal du 9 février 2018
- Conseil municipal du 16 mars 2018
- Conseil municipal du 13 avril 2018
- Conseil municipal du 25 mai 2018
- Conseil municipal du 29 juin 2018
- Conseil municipal du 14 septembre 2018
- Conseil municipal du 26 octobre 2018
- Conseil municipal du 20 novembre 2018
- Conseil municipal du 14 décembre 2018
Année 2017
- Conseil municipal du 3 février 2017
- Conseil municipal du 10 mars 2017
- Conseil municipal du 14 avril 2017
- Conseil municipal du 22 mai 2017
- Conseil municipal du 30 juin 2017
- Conseil municipal du 28 juillet 2017
- Conseil municipal du 29 septembre 2017
- Conseil municipal du 27 octobre 2017
- Conseil municipal du 15 décembre 2017
Année 2016
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 11 février 2016
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2016
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2016
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2016
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 24 juin 2016
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 9 septembre 2016
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 27 octobre 2016
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 25 novembre 2016
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2016
Année 2015
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 6 février 2015
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2015
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 10 Avril 2015
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 26 Juin 2015
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 30 Juillet 2015
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 24 Septembre 2015
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 6 Novembre 2015
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 30 Novembre 2015
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2015
Année 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 18 février 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 17 mars 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 18 avril 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 25 juillet 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 28 août 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014
Année 2013
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 19 février 2013
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2013
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 17 avril 2013
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2013
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 26 juin 2013
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2013
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 19 novembre 2013
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2013
Année 2012
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2012
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2012
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 11 mai 2012
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2012
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2012
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 14 novembre 2012
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2012
Guy Gorbinet, maire d’Ambert, a été élu lors du Conseil municipal du 3 juillet 2020.
Les attributions du Conseil municipal
Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le maire dirige les services municipaux et exécute les décisions du Conseil municipal.
Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
- L’aménagement et le développement de la ville, les espaces verts, la protection de l’environnement, la voirie, l’éclairage, la circulation…
- La gestion et l’entretien des biens et bâtiments de la commune
- Les équipements :
- Sportifs : stades, gymnases, aires de jeux…
- Culturels et de loisirs : cinéma, espaces culturels …
- Scolaires : école maternelle, école élémentaire, restaurant scolaire…
- Petite enfance : Multi-accueil Pomme de reinette,
- L’action culturelle : gestion des équipements et organisation de manifestations culturelles.
- L’action économique : aide à l’installation d’entreprises sur le territoire de la commune.
- Le budget : le Conseil municipal délibère sur le budget proposé par le Maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux.
- Financement : l’action du Conseil municipal est financée par les habitants de la commune et les entreprises situées sur son territoire qui paient des impôts locaux, mais aussi par des dotations de l’État et des subventions d’autres collectivités territoriales.
Les attributions du maire
Le maire dirige les services municipaux et exécute les décisions du Conseil municipal. Il a des attributions propres :
- il dirige les services municipaux,
- il représente la commune, notamment dans les actes de la vie juridique,
- il prépare le budget,
- il est chargé de la gestion du domaine et de la voirie,
- il est en charge de la direction des travaux communaux et de la passation des contrats.
Le maire est chargé de la police municipale
Il veille au bon ordre, à la sécurité et à la salubrité publics, mais une répartition des compétences de police est effectuée par les textes entre le maire et le préfet.
Le maire, agent de l’État, exerce des missions liées à :
- L’admninistration : publication des lois et règlements, délivrance de certificats et certifications, participation aux opérations électorales ;
- La police judiciaire,
- L’état-civil : célébration des mariages, enregistrement des naissances et des décès.
Le Conseil municipal peut déléguer au maire certaines attributions :
- affectation des propriétés communales,
- fixation des tarifs de voirie,
- réalisation des emprunts,
- passation des marchés,
- création des classes dans les écoles,
- exercice des droits de préemption,
- création de régies comptables, délivrance des concessions dans les cimetières.