Construction, rénovation, aménagements. Rappel des règles d’urbanisme
La Commune d’Ambert dispose d’un Plan local d’urbanisme (PLU), document règlementaire définissant le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Il comporte une carte de zonage (zones agricoles, naturelles, constructibles, commerciales…) et un règlement précisant les autorisations et les contraintes à respecter pour l’aménagement de chaque parcelle.
Tout propriétaire, avant de commencer des travaux, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une modification de l’existant, doit se renseigner auprès du service Urbanisme de la Mairie d’Ambert, pour s’informer du zonage de la parcelle concernée.
Tous les travaux (constructions, modification, aménagement, etc.) ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation.
Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire. Ces documents sont à retirer auprès du service Urbanisme de la Mairie d’Ambert ou à télécharger sur le site service-public.fr
Le dossier complété est à déposer en mairie.
• Création de 2 à 20 m² de surface de plancher (extension, véranda, préau, pergola, abri de jardin, etc.),
• Changement de menuiseries (fenêtres, portes, volets, …),
• Modification de façade,
• Percement d’une ouverture ou agrandissement d’une ouverture existante,
• Création, remplacement ou suppression de fenêtres de toit (ex : velux),
• Construction ou modification de clôture,
• Changement de destination d’un bâtiment lorsque celui-ci n’implique pas de travaux,
• Réfection de la toiture (changement de tuiles, etc.),
• Construction des équipements liés à la climatisation ou aux énergies renouvelables (pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, etc) dès lors qu’ils engendrent une modification de l’aspect du bâti.
Liste non-exhaustive
• Création de plus de 20 m² de surface de plancher (extension, véranda, préau, pergola, abri de jardin, etc.),
• La construction ou l’agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes (de plus de 20 m²),
• Le changement de destination du bâti existant ayant pour effet de modifier soit les structures porteuses, soit sa façade (habitation en commerce, garage en habitation, habitation en plusieurs logements, etc.),
• La construction de tout bâtiment, entrepôt, hangar à vocation commerciale, industrielle, artisanale ou de bureaux.
Liste non-exhaustive
• En règle générale le recours à l’architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre permis de construire.
• Il est important de respecter le règlement du PLU communal, faute de quoi vous seriez en infraction avec le code de l’urbanisme.
• Il ne peut en aucun cas être accordé une dérogation par suite du non respect des dispositions contenues dans l’arrêté. Les travaux doivent donc être conformes au permis de construire ou à la déclaration préalable pour obtenir un certificat de conformité, document indispensable en cas de vente ultérieure du bâtiment.
• Pour information, les réfections de vitrines commerciales ainsi que les poses d’enseignes dans un site protégé sont également soumises à autorisation.
