Ambert passe à la verbalisation électronique

Publié le 8 septembre 2016

Le procès-verbal électronique, comment ça fonctionne ?

Un avis d’information est déposé sur le pare-brise lorsqu’une contravention est constatée.

Le déploiement du procès-verbal électronique se poursuit sur le territoire français. Pour cette rentrée 2016, les agents de la Police municipale d’Ambert ont été équipés afin que ce nouveau système remplace les traditionnelles amendes papiers glissées sous l’essuie-glace.
Désormais, les contrevenants seront informés de leur verbalisation par un avis d’information déposé sur leur véhicule. Identifiés par le Centre national de traitement des amendes grâce aux données télétransmises par l’agent municipal, ils recevront ensuite leur avis de contravention par courrier, au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation.

À partir de quand ce système est-il mis en place ?

Dès le lundi 5 septembre, les agents de la Police municipale passeront au procès-verbal électronique pour sanctionner les manquements au respect des règles de stationnement : dépassement du temps sur les places en zone bleue ou stationnement limité à 15 minutes, stationnement gênant, non-respect des arrêtés municipaux, etc.

Comment payer ou contester son amende ?

Les modalités de paiement d’une part et de contestation éventuelle d’autre part, sont indiquées sur l’avis de contravention reçu au domicile. Toutes les informations relatives au procès-verbal électronique sont à retrouver sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions.