Avis aux contribuables. Perte de récoltes causées par la sécheresse 2020
Les contribuables ambertois sont prévenus que les listes des parcelles faisant l’objet de dégrèvements émis en 2021 peuvent être consultés en Mairie depuis le jeudi 11 février. Ces dégrèvements sont liés aux pertes de récoltes engendrées par la sécheresse 2020 ainsi que leur montant,
La Direction départementale des finances publiques rappelle que, lorsque des parcelles sont louées et conformément aux dispositions de l’article L.411-24 du code rural et de la pêche maritime, il appartient au bailleur de faire bénéficier le fermier du dégrèvement obtenu.
