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Souscription des contrats d’assurance pour la Commune d’Ambert

COMMUNE D’AMBERT
M. Guy GORBINET – Maire
Boulevard Henri IV
63600 AMBERT
Tél : 04 73 82 07 60 – Fax : 04 73 82 70 70
SIRET 21630003800017

Correspondre avec l’Acheteur

 

L’avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe.

 

Objet Souscription des contrats d’assurance pour la Commune d’Ambert
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK14
Description SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE D’AMBERT
Code CPV principal 66510000 – Services d’assurance
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Superficie approximative à assurer 54 793 m²
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu’au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base		 66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Masse salariale 3 245 081 €
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu’au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base		 66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : nombre approximatif de véhicules : 23
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu’au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base		 66514110
N° 4 Assurance de la protection juridique
Description : Masse salariale : environ 3 245 081 €
Nombre d’agents : 124
Nombre d’élus : 29
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu’au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base		 66510000
N° 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Masse salariale : environ 3 245 081 €
Nombre d’agents : 124
Nombre d’élus : 29
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu’au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base		 66510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d’exécution : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
– dc1 (à jour en avril 2019),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l’entreprise candidate.
– Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle…S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.
– Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
– Attestation d’inscription à l’ORIAS

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d’affaires des 3 dernières années),
– une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l’honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire
– copie du ou des jugements prononcés.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
– La présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– La preuve de la capacité de l’entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l’entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement : la réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d’évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu’indiqués dans le présent avis
Une même compagnie d’assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d’assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au Code des Assurances.
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l’offre
45 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 03/10/23 à 16h00
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le NOTI2 n’est plus délivré), un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l’attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu’ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s’il ne l’a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d’un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 – Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Envoi le 12/07/23 à la publication