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COVID-19. Le point sur les aides d’urgence aux professionnels

Le mois de novembre 2020, synonyme de fermeture totale ou partielle pour de nombreux professionnels, s’est terminé. L’occasion de faire le point sur les principales aides à disposition des entreprises, commerçants et artisans.
C’est aussi le moment de faire savoir aux bailleurs qu’ils peuvent bénéficier de crédit d’impôts, s’ils renoncent à percevoir leurs loyers.

Le fonds de solidarité de l’État

Pour le mois de novembre, les entreprises fermées administrativement peuvent percevoir une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10.000€ (le chiffre d’affaires n’intègre pas celui réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison).

Pour les entreprises restées ouvertes mais qui ont subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires :
• Les entreprises qui appartiennent aux secteurs S1 peuvent percevoir une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10.000€,

• Les entreprises qui appartiennent aux secteurs S1 bis et qui ont perdu plus de 80% de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) perçoivent une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10.000€,

• Pour le mois de décembre 2020, les entreprises fermées administrativement pourront accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10.000€ ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires 2019, dans la limite de 200.000€ par mois.

Bailleurs – Le crédit d’impôt de 50%

Un crédit d’impôt de 50% est mis en place pour les bailleurs qui n’ont pas perçu leurs loyers.

Pour le mois de novembre 2020
• Pour les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariés, par un crédit d’impôt de 50% des sommes abandonnées.
• Pour les bailleurs d’entreprises de 250 à 5.000 salariés, par un crédit d’impôt de 50% des sommes abandonnées, dans la limite des deux tiers du montant du loyer.

Pour le mois de décembre 2020
• Tout bailleur qui accepte de renoncer à son loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

Le fonds Région unie

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires et les collectivités locales ont lancé le Fonds Région Unie – Microentreprises & Associations afin d’aider les auto et micro-entrepreneurs, associations, entrepreneurs individuels et entreprises jusqu’à 9 salariés dans leur besoin de trésorerie.

Le réseau Initiative Auvergne Rhône-Alpes avec ses 32 plateformes, est l’un des opérateurs mandatés par la Région qui pourra réceptionner et instruire les demandes de financement !

Cette aide consiste en l’octroi d’une avance remboursable à destination des :
• Micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants et professions libérales (même réglementées),
• Associations employeuses,
• Entrepreneurs salariés en coopératives d’activités et d’emploi et entrepreneurs en couveuses,
• Entreprises de 0 à 9 salariés inclus, dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 1 million d’euros,
• Dont l’établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes,
• Sans restriction sur l’activité,
• À jour de leur cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous réserve des reports, de charges sollicitées pour la période de crise en cours.

Cette aide est mise en œuvre par les réseaux suivants, mandatés par la Région :
• ADIE Auvergne-Rhône-Alpes,
• Initiative Auvergne-Rhône-Alpes,
• France Active,
• Réseau Entreprendre,
• URSCOP.

Assiette des dépenses éligibles
• Montant compris entre 3.000€ et 20.000€ (déterminé selon les besoins de l’entreprise) pour financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de l’entreprise (besoin en fonds de roulement),
• Les investissements matériels et immobiliers, ainsi que l’acquisition de titres ou de fonds de commerce n’entrent pas dans les dépenses éligibles,
• De même, l’avance remboursable ne pourra couvrir toute autre dépense de type frais de fonctionnement.

À noter
• L’objectif est de financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de l’entreprise (besoin en fonds de roulement),
• Durée de 5 ans dont 2 ans en différé,
• Cette aide n’est pas cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes,
• Pas de garantie ou de cofinancement exigés.

  • Pour le dépôt des demandes

    Pascal Chalet – Initiative Thiers Ambert
    • Tél. : 06 36 10 76 41
    • Mail : pchallet.ita@gmail.com

Renseignements et accompagnements

Sandrine Miolane et Pascale Chalet se tiennent à votre disposition pour tout renseignements complémentaires et accompagnement dans les demandes d’aides.

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