Construction (PLU)

Vous souhaitez faire construire et vous avez repéré une parcelle… vous souhaitez vérifier si elle est dans une zone constructible alors venez consulter le PLU en mairie.

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU.

Le PLU est codifié dans le code de l’urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants qui pourront être modifiés par la Loi Grenelle II : zones constructibles, zones non constructibles, zones naturelles, zones agricoles…

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