Les séances du Conseil

Les séances du Conseil municipal sont publiques. Une tribune est réservée au public, qui peut ainsi assister aux débats. Toutefois, les textes n’autorisent pas de prise de parole du public ni aucun signe de manifestation. Ce sont les élus, représentant les citoyens, qui présentent les dossiers, participent aux débats et votent les délibérations. En période normale, les séances se tiennent dans la salle du Conseil de la mairie ronde et débutent à 19h.

Programmation des prochaines réunions du Conseil municipal, sous réserve de modification :
. Vendredi 11 septembre 2020

Pour connaître le détail des délibérations, consultez le recueil des actes.

Guy Gorbinet, maire d’Ambert, a été élu lors du Conseil municipal du 3 juillet 2020.

Les attributions du Conseil municipal

Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le maire dirige les services municipaux et exécute les décisions du Conseil municipal.

Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

• L’aménagement et le développement de la ville, les espaces verts, la protection de l’environnement, la voirie, l’éclairage, la circulation…
• La gestion et l’entretien des biens et bâtiments de la commune
• Les équipements :
  • Sportifs : stades, gymnases, aires de jeux…
  • Culturels et de loisirs : cinéma, espaces culturels …
  • Scolaires : école maternelle, école élémentaire, restaurant scolaire…
  • Petite enfance : Multi-accueil Pomme de reinette,
• L’action culturelle : gestion des équipements et organisation de manifestations culturelles.
• L’action économique : aide à l’installation d’entreprises sur le territoire de la commune.
• Le budget : le Conseil municipal délibère sur le budget proposé par le Maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux.
• Financement : l’action du Conseil municipal est financée par les habitants de la commune et les entreprises situées sur son territoire qui paient des impôts locaux, mais aussi par des dotations de l’État et des subventions d’autres collectivités territoriales.

Les attributions du maire
Le maire dirige les services municipaux et exécute les décisions du Conseil municipal. Il a des attributions propres :

• il dirige les services municipaux,
• il représente la commune, notamment dans les actes de la vie juridique,
• il prépare le budget,
• il est chargé de la gestion du domaine et de la voirie,
• il est en charge de la direction des travaux communaux et de la passation des contrats.

Le maire est chargé de la police municipale

Il veille au bon ordre, à la sécurité et à la salubrité publics, mais une répartition des compétences de police est effectuée par les textes entre le maire et le préfet.

Le maire, agent de l’État, exerce des missions liées à :

• L’admninistration : publication des lois et règlements, délivrance de certificats et certifications, participation aux opérations électorales ;
• La police judiciaire,
• L’état-civil : célébration des mariages, enregistrement des naissances et des décès.

Le Conseil municipal peut déléguer au maire certaines attributions :

• affectation des propriétés communales,
• fixation des tarifs de voirie,
• réalisation des emprunts,
• passation des marchés,
• création des classes dans les écoles,
• exercice des droits de préemption,
• création de régies comptables, délivrance des concessions dans les cimetières.