Les séances du Conseil
Les séances du Conseil municipal sont publiques. Une tribune est réservée au public, qui peut ainsi assister aux débats. Toutefois, les textes n’autorisent pas de prise de parole du public ni aucun signe de manifestation. Ce sont les élus, représentant les citoyens, qui présentent les dossiers, participent aux débats et votent les délibérations. Les séances se tiennent dans la salle du Conseil de la mairie ronde et débutent à 19h.
Programmation prévisionnelle des prochaines réunions du Conseil municipal :
. Vendredi 21 février 2019
. Vendredi 15 mars 2019
. Vendredi 12 avril 2019
. Vendredi 24 mai 2019
. Jeudi 27 juin 2019
Comptes rendus des séances
Année 2019
Année 2018
- Conseil municipal du 19 janvier 2018
- Conseil municipal du 9 février 2018
- Conseil municipal du 16 mars 2018
- Conseil municipal du 13 avril 2018
- Conseil municipal du 25 mai 2018
- Conseil municipal du 29 juin 2018
- Conseil municipal du 14 septembre 2018
- Conseil municipal du 26 octobre 2018
- Conseil municipal du 20 novembre 2018
- Conseil municipal du 14 décembre 2018
Année 2017
- Conseil municipal du 3 février 2017
- Conseil municipal du 10 mars 2017
- Conseil municipal du 14 avril 2017
- Conseil municipal du 22 mai 2017
- Conseil municipal du 30 juin 2017
- Conseil municipal du 28 juillet 2017
- Conseil municipal du 29 septembre 2017
- Conseil municipal du 27 octobre 2017
- Conseil municipal du 15 décembre 2017
Année 2016
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 11 février 2016
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2016
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2016
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2016
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 24 juin 2016
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 9 septembre 2016
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 27 octobre 2016
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 25 novembre 2016
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2016
Année 2015
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 6 février 2015
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2015
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 10 Avril 2015
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 26 Juin 2015
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 30 Juillet 2015
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 24 Septembre 2015
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 6 Novembre 2015
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 30 Novembre 2015
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2015
Année 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 18 février 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 17 mars 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 18 avril 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 25 juillet 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 28 août 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2014
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014
Année 2013
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 19 février 2013
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2013
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 17 avril 2013
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2013
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 26 juin 2013
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2013
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 19 novembre 2013
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2013
Année 2012
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2012
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2012
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 11 mai 2012
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2012
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2012
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 14 novembre 2012
Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2012
Le Conseil municipal délibère sur les affaires de la commune. Il est élu au suffrage universel direct par les électeurs de la commune.
Le maire et les adjoints sont élus, par le Conseil municipal, lors de la première séance du Conseil municipal qui suit une élection municipale.
Myriam FOUGERE, maire d’Ambert, a été élue lors du Conseil municipal du 4 avril 2014.
Les attributions du Conseil municipal
Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le maire dirige les services municipaux et exécute les décisions du Conseil municipal.
Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
- L’aménagement et le développement de la ville, les espaces verts, la protection de l’environnement, la collecte et le traitement des déchets, la voirie, l’éclairage, la circulation…
- La gestion et l’entretien des biens et bâtiments de la commune
- Les équipements :
- sportifs : stades, piscines, gymnases, aires de jeux…
- culturels et de loisirs : cinéma, piscine …
- scolaires : école maternelle, école élémentaire, restaurant scolaire…
- sociaux : crèche, centre de loisirs…
- L’action culturelle : gestion des équipements culturels et organisation de manifestations culturelles.L’action économique : aide à l’installation d’entreprises sur le territoire de la commune.
- Le budget : le Conseil municipal délibère sur le budget proposé par le maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux.
- Financement : l’action du Conseil municipal est financée par les habitants de la commune et les entreprises situées sur son territoire qui paient des impôts locaux, mais aussi par des dotations de l’Etat et des subventions d’autres collectivités territoriales.
Les attributions du maire
Le maire dirige les services municipaux et exécute les décisions du Conseil municipal.
Il a des attributions propres :
- il dirige les services municipaux,
- il représente la commune, notamment dans les actes de la vie juridique,
- il prépare le budget,
- il est chargé de la gestion du domaine et de la voirie,
- il est également en charge de la direction des travaux communaux et de la passation des contrats.
Le maire est chargé de la police municipale
Il veille au bon ordre, à la sécurité et à la salubrité publics, mais une répartition des compétences de police est effectuée par les textes entre le maire et le préfet.
Le maire, agent de l’État, exerce des missions
- administratives : publication des lois et règlements, délivrance de certificats et certifications, participation aux opérations électorales ;
- de police judiciaire ;
- d’état civil : célébration des mariages, enregistrement des naissances et des décès.
Le Conseil municipal peut déléguer au maire certaines attributions :
- affectation des propriétés communales,
- fixation des tarifs de voirie,
- réalisation des emprunts,
- passation des marchés,
- création des classes dans les écoles,
- exercice des droits de préemption,
- création de régies comptables, délivrance des concessions dans les cimetières.