Les séances du Conseil

Les séances du Conseil municipal sont publiques. Une tribune est réservée au public, qui peut ainsi assister aux débats. Toutefois, les textes n’autorisent pas de prise de parole du public ni aucun signe de manifestation. Ce sont les élus, représentant les citoyens, qui présentent les dossiers, participent aux débats et votent les délibérations. Les séances se tiennent dans la salle du Conseil de la mairie ronde.

Prochaines réunions du Conseil municipal : 27 octobre 2017, 24 novembre 2017, 15 décembre 2017

Pour connaître le détail des délibérations, consultez le recueil des actes.

Le conseil municipal délibère sur les affaires de la commune. Il est élu au suffrage universel direct par les électeurs de la commune.
Le maire et les adjoints sont élus, par le conseil municipal, lors de la première séance du conseil municipal qui suit une élection municipale.
Myriam FOUGERE, maire d’Ambert, a été élue lors du conseil municipal du 4 avril 2014.

Les attributions du conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le maire dirige les services municipaux et exécute les décisions du conseil municipal.

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

• L’aménagement et le développement de la ville, les espaces verts, la protection de l’environnement, la collecte et le traitement des déchets, la voirie, l’éclairage, la circulation…
• La gestion et l’entretien des biens et bâtiments de la commune
• Les équipements :
  • sportifs : stades, piscines, gymnases, aires de jeux…
  • culturels et de loisirs : cinéma, piscine …
  • scolaires : école maternelle, école élémentaire, restaurant scolaire…
  • sociaux : crèche, centre de loisirs…
• L’action culturelle : gestion des équipements culturels et organisation de manifestations culturelles.L’action économique : aide à l’installation d’entreprises sur le territoire de la commune.
• Le budget : le conseil municipal délibère sur le budget proposé par le maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux.
• Financement : l’action du conseil municipal est financée par les habitants de la commune et les entreprises situées sur son territoire qui paient des impôts locaux, mais aussi par des dotations de l’Etat et des subventions d’autres collectivités territoriales.

Les attributions du maire
Le maire dirige les services municipaux et exécute les décisions du conseil municipal.

Il a des attributions propres :

• il dirige les services municipaux,
• il représente la commune, notamment dans les actes de la vie juridique,
• il prépare le budget,
• il est chargé de la gestion du domaine et de la voirie,
• il est également en charge de la direction des travaux communaux et de la passation des contrats.

Le maire est chargé de la police municipale

Il veille au bon ordre, à la sécurité et à la salubrité publics, mais une répartition des compétences de police est effectuée par les textes entre le maire et le préfet.

Le maire, agent de l’État, exerce des missions

• administratives : publication des lois et règlements, délivrance de certificats et certifications, participation aux opérations électorales ;
• de police judiciaire ;
• d’état civil : célébration des mariages, enregistrement des naissances et des décès.

Le conseil municipal peut déléguer au maire certaines attributions :

• affectation des propriétés communales,
• fixation des tarifs de voirie,
• réalisation des emprunts,
• passation des marchés,
• création des classes dans les écoles,
• exercice des droits de préemption,
• création de régies comptables, délivrance des concessions dans les cimetières.