Marché sans suite – Souscription des contrats d’assurance de la Commune 

COMMUNE D’AMBERT
Mme Myriam FOUGERE – Maire
Boulevard Henri IV
63600 AMBERT
Tél : 04 73 82 07 60 – Fax : 04 73 82 70 70

Objet du marché. Souscription des contrats d’assurance de la Commune

Nature du marché. Services

Procédure. Procédure adaptée

Procédures de recours. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 01
Tél : 0473146100 – Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

ATTRIBUTION DU MARCHÉ

. CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ SANS SUITE Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes

. CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ SANS SUITE Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes

. CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ SANS SUITE Lot 3 : Assurance des véhicules et risques annexes

. CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ SANS SUITE Lot 4 : Assurance de la protection juridique

Envoi le 04/12/19 à la publication