Urbanisme – Construction
Vous souhaitez faire construire et vous avez repéré une parcelle ? Vous souhaitez vérifier si elle est dans une zone constructible ? Venez consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) en mairie.
En France, le Plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU.
Le PLU est codifié dans le Code de l’urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants qui pourront être modifiés par la Loi Grenelle II : zones constructibles, zones non constructibles, zones naturelles, zones agricoles…
• Cliquez pour consulter le SIG de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez
• Cliquez pour consulter notre actualité « Rappel des règles d’urbanisme »
Arrêtés d’urbanisme
Conformément à la réforme des règles de publicité concernant les documents d’urbanisme en vigueur au 1er janvier 2023, retrouvez ci-dessous les documents et arrêtés publiés par le service Urbanisme.
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Plan local d‘urbanisme d’Ambert
La révision générale du Plan local d’urbanisme d’Ambert a été approuvée par le Conseil municipal et le Conseil communautaire en mars 2021. Il a fait l’objet d’une première modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil communautaire le 10 janvier 2024, et applicable depuis 3 février 2024.
Les principaux documents opposables aux autorisations d’urbanisme sont désormais consultables :
• Les plans de zonage :
– Planche Nord
– Planche Sud
– Planche centre-bourg
• Les Orientations d’aménagement et de programmation
Approbation du SCoT Livradois-Forez
Par délibération en date du 15 janvier 2020, le syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez, réuni dans sa formation SCoT, a décidé d’approuver le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Livradois-Forez sur le périmètre approuvé par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2015.
Le Schéma de cohérence territoriale est un document de planification qui fixe un cadre pour les collectivités pour un aménagement du territoire plus équilibré et solidaire, dans le respect des principes du développement durable et du Grenelle de l’environnement. Le SCoT Livradois-Forez regroupe trois Communautés de communes : Entre Dore et Allier, Thiers Dore et Montagne et Ambert Livradois-Forez.
L’ambition du projet et de renforcer l’attractivité du territoire en améliorant le cadre de vie et en répondant aux besoins des habitants en vue d’attirer de nouvelles populations.
Les documents d’urbanismes locaux (notamment plans locaux d’urbanisme (intercommunaux) PLU(i) et cartes communales) doivent être compatibles avec les orientations du SCoT Livradois-Forez
Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez
Maison du Parc – 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont
Tél. : 04 73 95 57 57
info@parc-livradois-forez.org
• Consulter le site internet du Parc naturel régional Livradois-Forez
• Consulter le site internet L’actualité du SCoT Livradois-Fore
