Souscription des contrats d’assurance de la Commune
COMMUNE D’AMBERT
Mme Myriam FOUGERE – Maire
Boulevard Henri IV
63600 AMBERT
Tél : 04 73 82 07 60 – Fax : 04 73 82 70 70
Correspondre avec l’Acheteur
L’avis implique un marché public.
Objet. Souscription des contrats d’assurance de la Commune
Type de marché. Services
Mode. Procédure adaptée
Durée. 48 mois – À compter du 01/01/20 – Jusqu’au 31/12/24
Forme.
Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées.
| Lots | Libellé | Estimé € HT | Mini € HT | Maxi € HT |
|---|---|---|---|---|
| N°1 | Assurance des dommages aux biens et risques annexes | |||
| N°2 | Assurance des responsabilités et risques annexes | |||
| N°3 | Assurance des véhicules et risques annexes | |||
| N°4 | Assurance de la protection juridiques |
Conditions relatives au contrat
Forme juridique.
En application des articles R.2142-19 et R.2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.
Conditions de participation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Critères d’attribution.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
. 55% : Valeur technique de l’offre
. 45% : Prix
Renseignements. Correspondre avec l’Acheteur
Documents.
. Règlement de consultation
. Dossier de Consultation des Entreprises
Rectification. Remise des offres
Au lieu de « 08/11/19 à 12h00 au plus tard », lire : « 15/11/19 à 12h00 au plus tard ».
. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français.
. Unité monétaire utilisée : l’Euro.
. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt. Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires.
. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
. Pour tout renseignement d’ordre administratif et/ou technique : https://www.marches-publics.info
Recours.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 – Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Envoi le 08/10/19 à la publication
