Souscription des contrats d’assurance pour la Commune d’Ambert
COMMUNE D’AMBERT
Mme Myriam FOUGERE – Maire
Boulevard Henri IV
63600 AMBERT
Tél : 04 73 82 07 60 – Fax : 04 73 82 70 70
Correspondre avec l’Acheteur
L’avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe.
Objet. Souscription des contrats d’assurance pour la Commune d’Ambert
Type de marché. Services
Mode. Procédure ouverte
Code NUTS. FRK14
Description. Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 42 mois à compter du 1er juillet 2020.
Code CPV principal. 66510000 – Services d’assurance
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui
Forme. Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
| Lots | Libellé | Estimé €HT | CPV |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : Ce lot vise à mettre en place un contrat d’assurance garantissant le patrimoine de la commune d’Ambert et ses risques annexes. – Durée à compter du 01/07/20 et jusqu’au 31/12/23 – Acceptation des variantes : Oui – Options : Non – Reconductions : Non Informations complémentaires : Seule la variante imposée n°1 est acceptée. | 66515000 | |
| 2 | Assurance des responsabilités et risques annexes Description : Ce lot vise à mettre en place un contrat d’assurance garantissant les responsabilités de la commune d’Ambert et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services. – Durée à compter du 01/07/20 et jusqu’au 31/12/23 – Acceptation des variantes : Non – Options : Non – Reconductions : Non | 66516000 | |
| 3 | Assurance de la protection juridique Description : Ce lot vise à mettre en place un contrat d’assurance garantissant la protection juridique de la commune d’Ambert et la protection fonctionnelle de ses agents et élus. – Durée à compter du 01/07/20 et jusqu’au 31/12/23 – Acceptation des variantes : Non – Options : Non – Reconductions : Non | 66513000 |
Autres conditions. Conditions particulières d’exécution :
Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.
Conditions de participation.
– Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
– Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
– Liste et description succincte des conditions :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
– Marché réservé : Non
Critères d’attribution.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
– 55 % : Valeur technique de l’offre
– 45 % : Prix
Renseignements. Correspondre avec l’Acheteur
Documents.
– Règlement de consultation
– Dossier de consultation des entreprises
Offres. Remise des offres le 25/05/20 à 12h au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l’Euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres.
Date : le 25/05/20 à 16h00
Dépôt. Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 – Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Envoi le 05/04/20 à la publication
