Urbanisme. L’enquête publique ouverte dans le cadre de la révision du PLU

Transférée à la Communauté de communes Ambert Livradois Forez, la compétence « urbanisme » est mobilisée dans le cadre de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune d’Ambert, engagée en février 2018. Les deux collectivités ont travaillé de concert pour aboutir à un nouveau projet de PLU, arrêté par le Conseil communautaire du 27 février 2020, et désormais soumis à enquête publique. Cette étape est l’occasion de présenter le projet, dans son ensemble, au public et de recueillir son avis.

Elle se déroule du samedi 17 octobre à 9h au mercredi 18 novembre à 17h30.

Elle est conduite par un spécialiste indépendant, le commissaire enquêteur, dont le rôle est d’accompagner le public dans la présentation de cette procédure et la compréhension des différents éléments du document d’urbanisme.

Où peut-on consulter les pièces du PLU ?

Chacun pourra prendre connaissance du dossier à :
• La Mairie d’accueil
41, boulevard Henri IV – 63600 AMBERT
Jours et heures habituels d’ouverture :
– Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30,
– Le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30,
– Le samedi de 8h30 à 12h.

• La Communauté de Communes Ambert Livradois Forez
5 avenue du 11 Novembre – 63600 AMBERT
Jours et heures habituels d’ouverture :
– Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

• Le dossier d’enquête publique du PLU sera également consultable sur les sites internet ci-dessous :
Ville d’Ambert,
Ambert Livradois Forez,
Démocratie active.

Comment donner un avis ?

• Le registre d’enquête publique :
– à disposition en Mairie d’Ambert et à la Communauté de communes Ambert Livradois Forez, les intéressés peuvent y consigner leurs observations,
– sur le registre d’enquête publique en ligne, en envoyant un mail à :
revisionpluambert@democratie-active.fr

• Par courrier, au Commissaire enquêteur, à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Enquête publique relative au PLU d’Ambert
Communauté de communes Ambert Livradois Forez
15 avenue du 11 Novembre – BP 71
63600 AMBERT

• Lors des permanences du commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants en Mairie d’accueil (boulevard Henri IV – 63600 AMBERT) :
– 17 octobre de 9h à 12h,
– 28 octobre de 14h30 à 17h30,
– 5 novembre de 9h à 12h,
– 18 novembre de 14h30 à 17h30.

Comment est pris en compte un avis ?

À l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Il rédigera son rapport de synthèse et ses conclusions motivées, après analyse des différentes observations et avis. Il le transmet ensuite à la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez dans le délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête.

Consulter les documents du dossier d’enquête publique

Note de présentation

0 – Bilan concertation et arrêt du PLU d’Ambert

0 – Bordereau des pièces

0 – Avis des personnes publiques associées et consultées

0 – Page de garde générale

1 – Rapport de présentation

2 – Projet d’aménagement et de développement durable

3 – Orientation d’aménagement et de programmation

4a – Règlement

4b – Plan de zonage – Planche Nord

4c – Plan de zonage – Planche Sud

4d – Plan de zonage – Planche centre-bourg

4e – Emplacements réservés

5a – Liste des servitudes d’utilité publique

5b1 – Plan des servitudes d’utilité publique – Planche Nord

5b2 – Plan des servitudes d’utilité publique – Planche Sud

5c – Mémoire des annexes sanitaires

5d – Plan des réseaux d’eau potable – Planche Nord

5d – Plan des réseaux d’eau potable – Planche Sud

5e1 – Rapport assainissement

5e2 – Plan du zonage d’assainissement – Page de garde

5e2 – Zonage d’assainissement

5e3 – Plan des réseaux d’assainissement – Planche centre-bourg

5f1 – Arrêté de classement sonore

5f2 – Plan de classement sonore

5g – Arrêté aléas

5g – Carte d’aléas

5g1 – Carte d’aléas – Page de garde 

5h – Guide argile

5i – Fiche Secteur d’information des sols (SIS)

5j1 – Règlementation boisements – Délibération du Conseil général et annexe écrite

5j2 – Plan règlementation boisements – Page de garde

5j2 – Règlementation des boisements – Planche Est

5j2 – Règlementation des boisements – Planche Nord

5j2 – Règlementation des boisements – Planche Ouest

5j2 – Règlementation des boisements – Planche Sud

5k – Plan des forêts publiques

5L – Déclaration d’utilité publique