Un Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et professions libérales

L’État a mis en place, avec le soutien des Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros pour le mois de mars, qui permettra le versement d’une aide defiscalisée allant jusqu’à 1.500€ aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du Coronavirus Covid-19. Ce fond sera maintenu autant que durera l’urgence sanitaire.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité ?
Sont concernés par cette aide les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au maximum, qui ont un chiffre d’affaires de moins d’1 million d’euros ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000€.

Ces professionnels doivent également :
• subir une fermeture administrative, une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020, même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, room service, etc.
• connaître une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2.000€ pourra être octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié, au cas par cas.
L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.


Quand et comment bénéficier de cette aide ?
DEPUIS LE 31 MARS, toutes les entreprises éligibles ayant subi une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1.500 €.

DEPUIS LE 3 AVRIL, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1.500 €.

À PARTIR DU 15 AVRIL, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des Régions, une aide complémentaire de 2.000 €.

  • Informations pratiques

    Toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici